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fiscalite dans les mines

  • Fiscalité des industries minières

    La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 21 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs. Les

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  • La fiscalité du nouveau code minier de la République

    nationale depuis mars 2015, s’est poursuivie. 1 Le 5 avril 2017, dans son discours à la nation devant les deux chambres du parlement congolais, le Président Joseph Kabila a insisté sur l’adoption « dans les plus brefs délais », de la loi portant révision du code minier. En juin 2017, le Ministre des Mines a présenté aux députés de

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  • Mines: la fiscalité est plus lourde au Québec

    PwC souligne que le fardeau fiscal des entreprises minières a diminué dans toutes les provinces à l'exception du Québec depuis 2007. Alors qu'elle se classait au 11e rang sur 13 il y a quatre

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  • Redevances communales et départementales des

    Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières et créées sous leur forme moderne en 1941.Elles sont codifiées sous les articles 1519 (pour les redevances communales) [1] et 1587 (pour les redevances départementales) du Code

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  • Fiscalité minière RDC

    Pour les droits miniers et de carrière de recherches (art. 23 C.M) Etre personne physique majeure de nationalité étrangère ou personne morale de droit étranger et d’élire domicile auprès d’un mandataire en mines et carrières établi dans le territoire congolais et d’agir par son intermédiaire.

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  • LES MINES EN BREF

    Les prix de ces métaux sont fixés sur le marché international en fonction de l’offre et de la demande. Pour l’année 2012, les exportations d’or et de manganèse se chiffrent, respectivement, à 304,5 milliards et 6,655 milliards de F CFA. L’eau minérale et les détautres produits

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  • Fiscalité et parafiscalité dans l’exploitation minière

    Les enquêteurs de cette étude rencontré les parties prenantes, via des interviews et des descentes sur les sites miniers et dans les zones rurales, afin de donner la paroles à toutes les personnes impliquées ou affectée par l’artisanat minier. En ce qui concerne la recherche documentaire, les enquêteurs identifiés les

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  • Fiscalité en Côte d'Ivoire — Wikipédia

    Soumise à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique, un démembrement du Ministère de l'Économie et des Finances, la fiscalité, touche en Côte d'Ivoire, notamment, aux matières suivantes : Impôts sur le revenu, impôts sur les Biens et Services, taxes sur les salaires, tous prélèvements effectués dans des domaines comme l'Agriculture, le Bâtiment, le

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  • MERN Fiscalité minière

    Accueil > Les mines > Fiscalité minière Le gouvernement du Québec appuie l'industrie minière en maintenant de nombreux incitatifs fiscaux et un régime d'impôt minier des plus attrayants pour les entreprises qui font de l'exploration ou de l'exploitation au Québec.

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  • ETUDE SUR LES MINES ARTISANALES ET LES EXPLOITATIONS

    échelle, dans le cadre surtout de la lutte contre la pauvreté (un projet en cours les identifie et les évalue pour une future valorisation). En résumé, l'approche de l'Etat burkinabè dans l'organisation des mines artisanales est un bel exemple dans la sous-région ; cette approche a

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  • L'or papier investir en or

    - Les mines : Bien que le marché de l'or (et des métaux précieux en général) soit déjà très volatile, certains investisseurs à la recherche d'une volatilité encore plus élevée trouveront peut-être leur bonheur grâce à l'investissement dans les mines d'or.

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  • Redevance des mines Collectivités locales

    Les relevés sont ensuite adressés aux maires des communes intéressés, qui doivent les renvoyer dans un délai de 15 jours. Les relevés sont transmis pour avis au service des mines et des impôts. Ils sont ensuite arrêtés définitivement par le préfet pour servir de

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  • Redevances minières dans les territoires

    Redevances minières au Yukon. Les redevances minières au Yukon sont prévues dans la Loi sur l’extraction du quartz.En octobre 2001, le Yukon a conclu l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord avec le gouvernement du Canada.

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  • Investir sur des fonds d’actions de mines d’or «

    Focus sur les fonds d’actions de mines d’or : Il s’agit d’une possibilité faiblement utilisé par les investisseurs dans l’or qui recherchent avant tout de posseder l’or physiquement en coffre en banque ou avoir la certitude que leur « bon » correspond à une quantité d’or réelle.

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  • CMDS la chambre des mines du sénégal

    Collecter, rassembler et diffuser les informations relatives à l’exploration et l’exploitation minière dans le cadre des commissions de travail et dans le respect des statuts de la chambre des mines du Sénégal;

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  • LES MINES EN BREF

    Les prix de ces métaux sont fixés sur le marché international en fonction de l’offre et de la demande. Pour l’année 2012, les exportations d’or et de manganèse se chiffrent, respectivement, à 304,5 milliards et 6,655 milliards de F CFA. L’eau minérale et les détautres produits

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  • Le projet de code minier : une réforme de la fiscalité

    La fiscalité est au coeur de la réforme du code minier dont le projet a été présenté au gouvernement au mois de décembre. Un livre entier est consacré à la refonte de la fiscalité.L'objectif de cette refonte est de faire profiter les collectivités territoriales des retombées économiques de l'activité minière. Il faut dire que le régime fiscal actuel, conçu dans les années 80

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  • Droit minier — Wikipédia

    Les ingénieurs du Service des mines (aujourd'hui, les DREAL) sont chargés d'effectuer ce travail d'enquête (police des mines). Ils assurent également l'inspection du travail. Le droit minier dans le reste du monde. Dans la plupart des grands pays miniers, il existe un code minier, et d'autres lois concernant les mines.

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  • La fiscalité du diamant en France épargne et

    En France, les biens meubles regroupent les objets d’art, de collection, d’antiquité, les métaux précieux (jetons, pièces d’or et d’argent) et les bijoux. Le diamant d’investissement entre dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés, (c’est-à-dire les diamants

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  • CMDS la chambre des mines du sénégal

    Collecter, rassembler et diffuser les informations relatives à l’exploration et l’exploitation minière dans le cadre des commissions de travail et dans le respect des statuts de la chambre des mines du Sénégal;

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  • Guinée: Comprendre les enjeux de la fiscalité

    Les investisseurs estiment que même si les mines guinéennes sont en général riches, aux conditions d'exploitation faciles, l'absence dans certaines zones minières de certaines conditions

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  • Investir sur des fonds d’actions de mines d’or «

    Focus sur les fonds d’actions de mines d’or : Il s’agit d’une possibilité faiblement utilisé par les investisseurs dans l’or qui recherchent avant tout de posseder l’or physiquement en coffre en banque ou avoir la certitude que leur « bon » correspond à une quantité d’or réelle.

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  • Contrats, droits humains et fiscalité: comment une

    Les mines décrites dans ce rapport sont situées dans le Katanga, une province du Sud-Est de la République Démocratique du Congo (RDC). La superficie du Katanga est d’environ 496'877 km2, soit à peu près douze fois la superficie de la Suisse. Dans cette région vivent près de 9 millions d’habitants

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  • Les mines orphelines : Composants d’un site minier

    On distingue deux types de mines : ⇒ Les mines à ciel ouvert : C’est un type d’exploitation dans laquelle le dépôt de minerai s’étend profondément dans le sous-sol nécessitant l’enlèvement de couches superposées de morts terrains et de minerai.

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  • Fiscalité-Locale observatoire Auchy-les

    Auchy-les-Mines (62051) appartient à l'EPCI CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CA à FPU ) qui regroupe 100 communes. La population intercommunale est de 281 249 habitants.

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  • Memoire Online La fiscalité des entreprises

    Le pétrole génère d'importantes ressources financières qui ne peuvent laisser les Etats indifférents. Aussi, le pétrole est la cause principale de plusieurs crises politiques et économique. Le pétrole est utilisé dans les divers secteurs (transport, électricité, agriculture) et même pour les besoins militaires.

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  • Fiscalité locale

    L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là,de la démocratie locale.

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  • La fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or

    13Si dans les années 1990 les exploitations de petite échelle, souvent non enregistrées, représentaient une part non négligeable de la production d’or en Afrique (Banque mondiale, 1992), dans les années 2000, la hausse des cours a attiré les investisseurs étrangers, favorisant le passage d’une extraction artisanale à une extraction

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  • La fiscalité du diamant en France épargne et

    En France, les biens meubles regroupent les objets d’art, de collection, d’antiquité, les métaux précieux (jetons, pièces d’or et d’argent) et les bijoux. Le diamant d’investissement entre dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés, (c’est-à-dire les diamants

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